Le forfait jour : un outil utile… à condition d’être bien maîtrisé. Et vous, où en êtes-vous ?
Etude du Forfait Jours
Le forfait jour, c’est un mode d’organisation du travail qui permet de raisonner en jours travaillés plutôt qu’en heures. Il est particulièrement adapté aux vétérinaires salariés dont l’emploi du temps ne suit pas forcément un cadre horaire classique.
Mais attention, ce dispositif est strictement encadré par la loi !
Pour être valable, le forfait jour doit respecter un cadre juridique précis :
Contrat écrit, suivi régulier de la charge de travail, entretiens obligatoires, protection de la santé et du repos… autant d’obligations qui pèsent sur l’employeur.
Bref, une bonne gestion du forfait jour, c’est essentiel pour éviter les mauvaises surprises !
A qui s'adresse ce service ?
Ce service s'adresse à toutes les cliniques vétérinaires qui comptent dans leur effectif des salariés vétérinaires au forfait jour.
Le but de l'étude forfait jour
Nous proposons un diagnostic complet de vos pratiques en matière de forfait jour. Cela comprend l’analyse de vos contrats, la vérification de vos outils de suivi du temps de travail et l’évaluation de leur conformité. À l’issue de cette démarche, nous vous remettons un état de conformité détaillé, accompagné de recommandations concrètes pour limiter les risques juridiques. Ce service s’adapte à vos besoins :
🔹 En préventif : il vous permet de vous assurer que vos contrats et votre suivi du temps de travail respectent la réglementation en vigueur.
🔹
En curatif : il vous aide à faire face à une contestation ou à lever un doute sur la validité d’un forfait jour, en vous apportant un éclairage fiable pour sécuriser votre situation.
Analyser vos pratiques actuelles
Je commence par étudier vos contrats au forfait jour, vos documents internes et vos outils de suivi afin d’identifier les éventuels écarts avec la réglementation.
Évaluer votre conformité juridique
Je vous délivre un rapport détaillé, en lien avec les obligations légales, pour que vous sachiez exactement où vous en êtes.
Sécuriser votre organisation
Je vous propose des recommandations concrètes et applicables pour fiabiliser vos forfaits jours et limiter les risques de contentieux ou de remise en cause.
Choisissez l'offre qui vous correspond !
Avoir des recommandations
Je souhaite valider la conformité de mon contrat Forfait Jours
- Etude complète du contrat
- Recommandations écrites
- Rappels de la règlementation
1 000 € H.T. / contrat
+ 150 € H.T. / version supplémentaire
Etre accompagné à la mise à jour
Je souhaite valider la conformité de mon contrat Forfait Jours et être accompagné dans la mise en place des changements nécessaires.
- Etude complète du contrat
- Recommandations écrites
- Rappels de la règlementation
- Documents de suivi, entretien de charge de travail et droit à la déconnexion
- Réunion en visioconférence pour accompagné les changements nécessaires.
1 500 € H.T.
Option : étude des astreintes
Si vous en avez besoin
- En plus de la formule 1 ou de la formule 2
- Etude et recommandations pour la gestion des astreintes dans le cadre du forfait jours.
+ 300 € H.T.
Questions - Réponses sur l'étude forfait jours
Contactez-nous si vous avez d'autres questions.
